J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste)

NOR : JUSF0450076A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants est modifié comme suit dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste) :

A la cour d'appel de Papeete, section détachée de Nuku-Hiva, le nom « Taata » est substitué à celui de « Tekohuotaipi ».